40 ANS D’EXPERTISE : LES CÉGEPS DOIVENT RESTER À LA TABLE DES NÉGOCIATIONS

Réunis d’une seule voix, les 48 cégeps publics du Québec ont déposé aujourd’hui un mémoire à la Commission des finances publiques dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic. Ils demandent formellement au gouvernement de renoncer à l’abolition du Comité patronal de négociation des collèges (CPNC), prévue dans le projet de loi.

Cette mesure, bien qu’elle puisse sembler technique, aurait pour effet d’écarter les cégeps du processus de négociation des conditions de travail qu’ils doivent appliquer quotidiennement avec leurs 33 000 salariées et salariés. Seuls les cégeps, en tant qu’employeurs, seraient ainsi exclus des discussions, alors que le ministère et la partie syndicale demeureraient à la table.

« Le réseau collégial fait partie de l’enseignement supérieur. Il a démontré sa capacité à s’adapter et à innover, notamment pendant la pandémie, où l’enseignement à distance a été mis en place en trois semaines. Cela n’était prévu nulle part dans nos conventions collectives. On a réussi grâce à l’expertise de celles et ceux qui connaissent le terrain. Ce comité, ce n’est pas une structure administrative de plus — c’est la mémoire, l’intelligence collective du réseau. Le projet de loi n° 100 ne doit pas nous enlever cette force, mais s’appuyer sur elle », a affirmé Pascale Sirard, directrice générale du Collège de Bois-de-Boulogne, membre du CPNC et porte-parole des 48 cégeps dans ce dossier.

Les cégeps souscrivent pleinement aux objectifs du projet de loi, qui vise à moderniser le régime de négociation collective. Leur modèle actuel est déjà centralisé, agile et conforme à ces objectifs. « Le CPNC, formé d’expertes et experts du réseau collégial, traite chaque année plus de 2 000 demandes liées à l’interprétation des conventions collectives. Son ancrage dans les réalités du terrain permet des négociations rigoureuses, justes et adaptées à chaque établissement », a en outre indiqué la porte-parole.

Faits saillants

Dans leur mémoire, les cégeps proposent cinq modifications concrètes et cohérentes pour préserver leur rôle dans la négociation collective :

• Modifier l’article 20 pour reconnaître un comité patronal de négociation des collèges comme négociateur sectoriel pour les cégeps;
• Modifier l’article 45 pour intégrer formellement le CPNC dans les structures instituées par la loi;
• Ajouter l'article 47.1 précisant une composition mixte du comité : ministère et représentantes et représentants du réseau;
• Retirer toute mention de suppression du CPNC dans les lois touchées;
• Retirer l’article 138, qui prévoit l’abolition du CPNC d’ici le 31 mars 2027.

Par le dépôt de ce mémoire, les cégeps demandent que le projet de loi n° 100 reconnaisse leur contribution essentielle à des relations de travail stables, efficaces et adaptées, et qu’il continue de s’appuyer sur l’expertise développée depuis plus de 40 ans au sein du réseau.

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