Rapport du Vérificateur général sur les étudiants étrangers

Ce document est un rapport du Vérificateur général du Québec sur l'audit des mesures mises en œuvre pour attirer les étudiants étrangers dans les établissements collégiaux et universitaires.

Mesures pour Attirer les Étudiants Étrangers

• Le MIFI et le MES ont mis en œuvre plusieurs mesures pour augmenter le nombre d'étudiants étrangers sans évaluation adéquate des résultats.
• Des quotas ont été recommandés en février 2025 sans tenir compte de l'inscription réelle des étudiants et de la qualité des données utilisées.

Importance des Étudiants Étrangers

• Les étudiants étrangers représentent 12,7 % des effectifs des établissements d’enseignement supérieur au Québec.
• Ils ont contribué à maintenir la population étudiante dans les cégeps et universités au cours des dix dernières années.

Suivi et Évaluation Insuffisants

• Le MIFI suit principalement le nombre de certificats d’acceptation délivrés, mais ne peut évaluer l'effet sur les inscriptions réelles.
• Les données montrent une augmentation des demandes d’admission, mais une hausse modérée des nouvelles inscriptions.

Quotas Fixés sans Analyse Appropriée

• En février 2025, des quotas ont été établis pour le nombre de demandes de certificats d’acceptation par établissement.
• Ces quotas ont été fixés sans une analyse adéquate des facteurs tels que le taux d'inscription des étudiants.

Contexte Légal et Réglementaire

• La Loi sur l’immigration au Québec a été modifiée pour inclure l’immigration temporaire dans la planification de l’immigration.
• Le plan annuel d’immigration doit être déposé à l’Assemblée nationale, intégrant les étudiants étrangers dans la planification.

Impact des Mesures Financières

• Le MIFI a annoncé un budget de 80 millions de dollars pour attirer des étudiants étrangers hors de Montréal.
• Le MES a reçu 70 millions de dollars pour augmenter le nombre d’étudiants étrangers francophones bénéficiant d’exemptions de droits de scolarité.

Évolution des Effectifs Étudiants

• En 2024, le Québec comptait plus de 96 000 titulaires d’un permis d’études.
• Les étudiants étrangers ont constitué une part croissante des effectifs, représentant 7,7 % au collégial et 16,5 % à l’université.

Objectifs du décret de février 2025

• Stabiliser le nombre d'étudiants dans les programmes universitaires et collégiaux menant à un DEC.
• Réduire le nombre d'étudiants dans les programmes menant à une AEC tout en préservant les programmes essentiels pour la vitalité régionale.

Méthode de détermination des quotas

• Quotas fixés pour 145 établissements d’enseignement supérieur basés sur les demandes de certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études en 2024.
• Nécessité d'analyser d'autres facteurs comme la proportion d'inscriptions réelles et la qualité des données.

Problèmes d'inscription des étudiants étrangers

• Les offres d’admission ne se traduisent pas toujours par des inscriptions effectives.
• En 2023-2024, la proportion d'offres d'admission menant à une inscription variait de 2,8 % à 85,7 % selon les établissements.

Difficulté de prévoir les renouvellements de certificat

• Les étudiants doivent renouveler leur CAQ pour prolonger leur séjour, mais il est difficile de prévoir combien en auront besoin.
• Les établissements doivent conserver des places pour ces renouvellements, ce qui complique la gestion des quotas.

Problèmes de qualité des données

• Jusqu'en décembre 2024, le MIFI ne suivait pas les changements d'établissement des étudiants étrangers.
• Des erreurs de données ont affecté la détermination des quotas, entraînant des ajustements nécessaires après la mise en place initiale.

Décalage entre périodes de quotas et recrutement

• La période d'application des quotas (26 février 2025 - 26 février 2026) ne coïncide pas avec les cycles de recrutement.
• Les établissements craignent de devoir réduire le nombre d'offres d'admission en raison de l'incertitude liée aux quotas.

Vulnérabilité des programmes de formation

• Certains programmes, notamment en dehors de Montréal, dépendent fortement des étudiants étrangers pour leur viabilité.
• Une analyse a révélé que 35 programmes techniques deviendraient non viables sans la présence d'étudiants étrangers.

Inefficacité des processus de sélection

• Le MIFI effectue peu de contrôles après l'admission des étudiants, avec un taux de refus des premières demandes inférieur à 5 %.
• Les contrôles de capacité financière ne s'appliquent qu'à une fraction des demandes, ce qui peut entraîner des problèmes de financement pour certains étudiants.

Suivi insuffisant des étudiants étrangers

• Le MIFI ne sait pas ce qu'il advient des étudiants après la délivrance du CAQ, notamment s'ils obtiennent leur permis d'études.
• Le MES ne dispose pas de données suffisantes pour suivre l'intégration des diplômés étrangers sur le marché du travail.

Recommandations pour améliorer le système

• Suivre les mesures d'attraction et de rétention des étudiants étrangers pour assurer leur efficacité.
• Améliorer le processus de sélection et le suivi des parcours des étudiants, en collaboration avec le MES.
• Revoir la méthode de détermination des quotas pour mieux atteindre les objectifs fixés.

Réactions des ministères concernés

• Le MIFI s'engage à améliorer la gestion du programme des étudiants étrangers et à répondre aux recommandations du Vérificateur général.
• Le MES adhère aux recommandations et intègre les résultats de l'audit dans ses initiatives pour encadrer les étudiants étrangers.

Contexte et Objectifs de l'Audit

• L'audit vise à évaluer si le MIFI et le MES favorisent l'attraction d'étudiants étrangers en respectant leurs responsabilités.
• Le rapport fait partie du Rapport du Vérificateur général du Québec pour l'année 2025-2026.

Rôles et Responsabilités des Entités

• Le MIFI élabore des politiques d'immigration et coordonne leur mise en œuvre.
• Le MES soutient le développement de l'enseignement supérieur et assure la qualité des services.

Mesures pour Attirer les Étudiants Étrangers

• Allocation de 22,8 millions de dollars pour le recrutement d'étudiants dans les universités francophones.
• Exemption des droits de scolarité supplémentaires pour attirer des étudiants dans des secteurs en pénurie.

Méthode de Calcul des Quotas

• Les quotas pour les universités sont basés sur les demandes de certificat d’acceptation du Québec de 2024.
• Pour les cégeps, une approche plus complexe est utilisée, tenant compte des programmes protégés et des demandes de renouvellement.

Variation des Effectifs dans les Universités

• Les effectifs des universités varient, avec des augmentations notables dans certaines institutions comme l'École Polytechnique.
• D'autres, comme l'Université de Montréal, montrent une diminution significative des effectifs.

Indicateurs de Suivi des Étudiants Étrangers

• Suivi des demandes de CAQ et de permis d'études pour évaluer le parcours des étudiants.
• Analyse des taux de réussite, de diplomation et des demandes de résidence permanente après les études.

Source: https://www.vgq.qc.ca/fr/publications/217