Nouvelles
Des gains pour le logement étudiant dans le projet de loi Duranceau
Des amendements ajoutés au projet de loi 31 sur le logement de la ministre de l'Habitation du Québec, France-Élaine Duranceau, faciliteront notamment la création de résidences étudiantes collégiales gérées par des organismes à but non lucratif.
Le Québec compte 245 000 étudiants universitaires et 58 000 étudiants collégiaux locataires, selon les plus récentes données disponibles.
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
- Fannie Bussières McNicoll - Radio-Canada
« C’est une belle forme de reconnaissance du modèle de logement étudiant en économie sociale qu’on a développé », lance Laurent Levesque, le président-directeur général de l'Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant (UTILE).
M. Levesque est visiblement satisfait que ses démarches auprès du gouvernement Legault aient porté fruit. Ça ouvre la voie à déployer notre modèle à grande échelle, se réjouit-il.
Une fois que le projet de loi 31 ainsi qu’un nouveau règlement seront adoptés, les développeurs de logements étudiants à but non lucratif comme l’UTILE pourront bénéficier d’une exemption de taxes foncières, qui excluait jusqu’à maintenant les constructions destinées aux étudiants des cégeps de la province.
Cette exemption fiscale était réclamée depuis longtemps par les différents acteurs du milieu collégial et du logement étudiant.
La ministre Duranceau a aussi introduit dans son projet de loi des dispositions aux baux adaptées aux particularités de notre modèle, qui est distinct de celui du marché locatif régulier et de celui des résidences traditionnelles des universités ou des cégeps, explique Laurent Levesque.
Laurent Levesque est le pdg et cofondateur de l'Unité de travail pour l'implantation du logement étudiant (UTILE).
Photo : Gracieuseté : UTILE
Par exemple, les étudiants locataires d’un logement dont l’UTILE est propriétaire auront droit au maintien dans les lieux pour toute la période pendant laquelle ils sont inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement.
C’est une avancée significative. Les nouvelles mesures auront des effets bénéfiques à long terme pour l’ensemble du logement étudiant à but non lucratif et sur l’accessibilité aux études supérieures.
Une citation de Laurent Levesque, président-directeur général de l'UTILE
