Le Collège LaSalle voit sa survie menacée pour avoir accueilli trop d’étudiants anglophones

Zacharie Goudreault - Le Devoir

Québec réclame près de 30 millions de dollars au Collège LaSalle, celui-ci ayant accueilli au cours des deux dernières années plus d’étudiants anglophones que ce que lui avait autorisé l’État. Des pénalités qui menacent la « survie » du cégep privé de Montréal, qui conteste celles-ci devant la Cour supérieure, a appris Le Devoir.

« Ça menace littéralement la survie de l’institution », confie en entrevue le directeur général de l’établissement, Claude Marchand.

Pendant l’année scolaire 2024-2025, l’établissement a accueilli 1066 étudiants anglophones de plus dans ses programmes menant à des attestations d’études collégiales (AEC) que le plafond que lui impose Québec en vertu de la réforme de la Charte de la langue française adoptée en 2022 et graduellement mise en application depuis.

À l’échelle du Québec, le nombre d’étudiants anglophones pouvant être inscrits dans des AEC offertes par des cégeps privés subventionnés a été limité à 973 l’an dernier. À lui seul, le collège LaSalle a donc dépassé de 93 le seuil s’appliquant à 19 établissements de la province.

« Malgré un accompagnement serré et plusieurs avertissements, il importe de préciser que LaSalle est le seul collège privé subventionné à continuer de défier la Charte de langue française et à ne pas respecter la loi », a affirmé jeudi au Devoir le cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry. « Le dossier étant judiciarisé, nous ne ferons pas davantage de commentaires », a-t-il ajouté.

Photo: Adil Boukind Le Devoir Il y avait jeudi, devant le bâtiment du collège LaSalle au 2000 rue Sainte-Catherine Ouest à Montréal, une pancarte promouvant l’apprentissage du français.

Résultat : le directeur général du collège, Claude Marchand, a reçu le 30 juin dernier une lettre dans laquelle le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) lui apprend que son établissement se voit imposer une pénalité de 21,1 millions de dollars pour avoir accueilli trop d’étudiants anglophones entre ses murs. C’est l’équivalent de 19 806 $ pour chaque inscription dépassant la limite imposée par le gouvernement Legault.

« Je ne sais pas si c’est vraiment ça que le premier ministre [du Québec] cherche comme dénouement, mais le Collège LaSalle n’a pas les moyens de payer une telle pénalité », lance M. Marchand. Ce dernier indique que le budget annuel de son collège s’élève à 71 millions de dollars et que, donc, cette pénalité aurait de grandes répercussions sur celui-ci.

Des négociations qui achoppent

L’été dernier, Québec avait d’abord imposé une pénalité moins élevée par étudiant pour les 716 inscriptions en trop qui avaient été relevées au collège LaSalle, toujours dans ses programmes menant à une AEC. Le montant réclamé s’était alors élevé à 8,78 millions.

Refusant de payer ce montant, le cégep privé a déposé en juillet 2024 une demande de pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure. Un document qui a été amendé ce jeudi, a appris Le Devoir, pour inclure la pénalité de 21,1 millions, qui est venue porter la somme réclamée à près de 30 millions de dollars.

Malgré ce recours judiciaire, le Collège continuait d’espérer jusqu’à récemment la conclusion d’une entente à l’amiable au terme de négociations qui se déroulaient en coulisses depuis un bon moment entre les avocats de l’établissement, du MES et du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. « On est absolument pour la loi 14 [l’ex-projet de loi 96] et la protection du français », affirme d’ailleurs M. Marchand, qui aurait toutefois eu besoin de plus de temps pour s’y adapter, dit-il.