De nouveaux règlements concernant le Programme des étudiants étrangers entrent en vigueur

La société diversifiée et inclusive de notre pays, nos établissements d'enseignement de grande qualité et la possibilité de travailler ou d'immigrer après l'obtention du diplôme ont fait du Canada une destination de premier plan pour les étudiants de partout dans le monde. Le Programme des étudiants étrangers doit être durable, et les étudiants doivent être protégés contre les mauvais traitements causés par le système.

Au cours de la dernière année, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a pris des mesures importantes pour assurer la viabilité du Programme des étudiants étrangers en éliminant la fraude et en protégeant les étudiants contre les acteurs malveillants et la vulnérabilité financière. Comme l'annonce le Plan des niveaux d'immigration 2025-2027, la population de résidents temporaires du Canada diminuera au cours des prochaines années afin qu'elle soit harmonisée avec les objectifs économiques à long terme et renforce l'intégrité et la qualité des programmes de résidents temporaires.

L'honorable Marc Miller, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a confirmé que de nouveaux règlements touchant le Programme des étudiants étrangers, y compris le changement proposé plus tôt cette année concernant le nombre d'heures pendant lesquelles les étudiants étrangers peuvent travailler hors campus, sont entrés en vigueur. Grâce à ce changement, les étudiants admissibles peuvent désormais travailler jusqu'à 24 heures par semaine à l'extérieur du campus pendant l'année scolaire.

À l'avenir, les étudiants étrangers devront demander et obtenir un nouveau permis d'études avant de changer d'établissement d'enseignement. Ce changement cadre avec le travail important que nous avons accompli pour renforcer l'intégrité du Programme des étudiants étrangers.

Les établissements d'enseignement désignés (EED) jouent un rôle important dans la protection du programme des étudiants contre les abus. Depuis 2015, IRCC travaille avec les EED pour améliorer la production de rapports sur la conformité des étudiants. Les EED qui ne soumettent pas de rapports sur la conformité des étudiants ou ne vérifient pas les lettres d'acceptation devront maintenant en subir les conséquences. À la suite de ce changement, un EED pourrait ne plus être en mesure d'accueillir de nouveaux étudiants étrangers pendant une période pouvant aller jusqu'à un an s'il ne fournit pas les renseignements exigés.

Ces améliorations permettront une meilleure surveillance tout en soutenant les étudiants étrangers et en préservant leur expérience étudiante au Canada.

Citations

« En fixant la limite de travail hors campus à 24 heures par semaine, nous assurons un juste équilibre entre la possibilité de travailler et la nécessité pour les étudiants de se concentrer sur leurs études. Nous nous attendons également à ce que les établissements appuient nos efforts visant à préserver l'intégrité du Programme des étudiants étrangers. Les étudiants étrangers devraient vivre une expérience positive et couronnée de succès au Canada, et les changements importants apportés aujourd'hui y contribueront ».

- L'honorable Marc Miller, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits en bref

• Pour travailler hors campus sans permis de travail, les étudiants étrangers doivent étudier à temps plein dans un programme postsecondaire de formation générale, théorique ou professionnelle, ou un programme de formation professionnelle de niveau secondaire offert au Québec, d'une durée d'au moins six mois et qui mène à l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat. 

• Les étudiants étrangers qui ont le droit de travailler hors campus peuvent travailler à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire, comme les vacances d'été entre les années scolaires ou les vacances d'hiver entre les sessions. 

• Deux fois par année, les établissements d'enseignement désignés doivent présenter à IRCC un rapport indiquant si chaque titulaire de permis d'études inscrit dans leur établissement est demeuré inscrit. Les étudiants qui ne sont plus inscrits peuvent faire l'objet d'une enquête et s'exposent à des mesures d'application de la loi, car ils risquent de ne pas respecter les conditions de leur permis d'études.

• Les établissements d'enseignement désignés au Québec n'ont pas, à ce jour, participé à la production de rapports sur la conformité des étudiants. Il faudra un certain temps au Québec et à IRCC pour mettre en place ce système de rapports pour les EED du Québec. Les EED du Québec disposent donc d'un délai de grâce avant d'être tenus de se conformer aux exigences de production de rapports sur la conformité.

• Le nouveau processus de vérification des lettres d'acceptation est un succès. Depuis son lancement le 1er décembre 2023 et jusqu'au 6 octobre 2024, IRCC a :

  • reçu presque 529 000 lettres d'acceptation à des fins de vérification;
  • confirmé la validité de près de 492 000 lettres directement auprès des établissements d'enseignement désignés (EED);
  • relevé plus de 17 000 lettres d'acceptation qui ne correspondaient à aucune lettre d'acceptation délivrée par un EED ou que l'EED avait déjà annulée avant que la personne ne présente une demande de permis d'études.

Produits connexes

• Communiqué de presse : Le gouvernement du Canada réduit l'immigration
• Communiqué de presse : Le Canada va introduire de nouvelles règles concernant les heures de travail hors campus pour les étudiants étrangers
• Déclaration : Déclaration du ministre Fraser concernant des signalements de fraude liée à des étudiants étrangers

Liens connexes

• Travailler hors campus à titre d'étudiant étranger

Gouvernement du Canada

www.gc.ca