Québec se donne de nouveaux pouvoirs en immigration

Le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, Jean-François Roberge annonce le dépôt d'un projet de loi qui vise à doter le Québec de nouveaux pouvoirs en immigration et de leviers juridiques pour mieux encadrer le nombre d'étudiants étrangers.

Rappelons que les étudiants étrangers représentent désormais environ 24 % de l'ensemble des résidents non permanents. Le nombre d'étudiants étrangers qui possèdent un permis d'études valide au Québec a augmenté de 140 % entre 2014 et 2023, pour ainsi passer d'un peu plus de 50 000 à près de 120 000 personnes. Le nombre total de résidents non permanents a progressé de 300 000 à près de 600 000 personnes.

Plus précisément, le Québec souhaite disposer des leviers nécessaires afin de fixer le nombre de demandes présentées à titre d'étudiant étranger en fonction de différentes variables, en priorisant par exemple, des régions du Québec, des ordres d'enseignement (niveaux d'études), des établissements d'enseignement ou des programmes d'études.

La venue des étudiants étrangers stimule la recherche et l'innovation et contribue notamment au rayonnement des établissements d'enseignement du Québec et à la viabilité de plusieurs cohortes en région. Leur présence, comme celle des autres résidents non permanents, soulève toutefois des enjeux sur le plan de la disponibilité de logements ainsi que de services publics. Dans ce contexte, il apparaît essentiel de pouvoir mieux encadrer la croissance du nombre d'étudiants étrangers sur le territoire et de s'assurer que le gouvernement du Québec dispose des pouvoirs nécessaires pour garantir une gestion saine et durable du Programme des étudiants étrangers (PÉÉ). 

Citations :

« Notre gouvernement a décidé de se donner de nouveaux pouvoirs pour gérer sa politique migratoire d'étudiants étrangers. Nous avons la responsabilité d'utiliser tous les leviers que nous disposons pour faire notre part dans la réduction du nombre de résidents non permanents. C'est exactement ce que nous faisons avec ce projet de loi. C'est un geste qui nous permet de faire nos propres choix. »

Jean-François Roberge, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, ministre de la Langue française, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, ministre responsable des Institutions démocratiques et ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels, ministre responsable de la Laïcité

« L'apport des étudiants étrangers est important, tant pour notre développement socioéconomique que pour la recherche et l'innovation. Toutefois, la croissance observée dans les dernières années entraîne des défis, notamment pour nos services publics et en matière de logement. Cette pression nous force à revoir notre modèle de recrutement. Ce projet de loi va donc nous permettre d'agir de manière plus ciblée afin de mieux répondre aux besoins du Québec. Il s'agit d'une première étape et nous allons continuer de travailler avec nos réseaux pour développer et privilégier une approche plus équilibrée. »

Pascale Déry, ministre de l'Enseignement supérieur

« Les étudiants étrangers jouent un rôle important dans nos secteurs clés, notamment ceux de la formation professionnelle. Toutefois, l'augmentation de l'immigration temporaire exerce une pression sur nos services publics. Avec ce projet de loi, nous nous offrons les moyens de mieux encadrer le nombre d'étudiants étrangers en formation professionnelle. Dans un contexte où l'immigration temporaire est passée de 300 000 à 600 000 en deux ans, il est important que le gouvernement puisse faire des choix qui sont dans l'intérêt de la formation professionnelle et plus largement, de la société québécoise. »

Bernard Drainville, ministre de l'Éducation 

Faits saillants
Les propositions de modifications à la Loi sur l'immigration au Québec et aux autres lois concernées pour l'atteinte de ces objectifs comprennent notamment :

• Le pouvoir de limiter ou prioriser le nombre de demandes à recevoir au PÉÉ en fonction de différentes variables comme la région du Québec, l'ordre d'enseignement, l'établissement d'enseignement ou le programme d'études, ou toute autre distinction jugée utile, par le biais d'un décret gouvernemental ;
• L'exigence d'admission dans un établissement désigné comme condition pour venir au Québec comme étudiant étranger. Les établissements devraient être désignés par le gouvernement pour accueillir des étudiants étrangers.
• L'exigence que l'étudiant étranger étudie au sein de l'établissement d'enseignement pour lequel le consentement du Ministre au séjour d'études a été donné ;
• Le pouvoir des ministres de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur de recueillir auprès des établissements d'enseignement l'information nécessaire afin de soutenir la prise de décision relative à la gestion des demandes de sélection à titre d'étudiant étranger.

Lien connexe :
Lien vers la Gazette pour consulter le projet de loi :
Partie 2 - Lois et règlements - Les Publications du Québec (gouv.qc.ca)

Gouvernement du Québec
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