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Dépôt d'un projet de règlement -
Québec dévoile de nouvelles mesures pour augmenter l'offre de logements étudiants
La ministre de l'Enseignement supérieur, Mme Pascale Déry, de concert avec la ministre responsable de l'Habitation, Mme France-Élaine Duranceau, annonce le dépôt d'un projet de règlement pour stimuler le développement d'une offre de logement hors campus réservée aux étudiants inscrits à temps plein.
La mesure vise essentiellement à reconnaître des organisations sans but lucratif afin qu'elles bénéficient de certains avantages autrefois réservés aux collèges et universités, comme l'exemption des taxes foncières. De plus, en garantissant un accès exclusif aux logements pour les personnes inscrites à temps plein, l'application de ce projet de règlement permettra au gouvernement de s'assurer que des logements sont réservés aux étudiants.
Le projet de règlement aura des retombées concrètes :
- l'augmentation de l'offre de logements étudiants grâce à la diversification des types de locateurs reconnus;
- l'accessibilité accrue aux études supérieures pour les étudiants, qui bénéficieront d'un cadre de vie stable, essentiel à leur réussite;
- la réduction de la pression sur le marché locatif dans les villes accueillant des établissements d'enseignement supérieur.
Rappelons que le besoin en logement étudiant est estimé à plus de 15 000 places additionnelles pour le réseau universitaire et à environ 3 500 places pour le réseau collégial d'ici les dix prochaines années. En 2021, environ 245 000 étudiants universitaires étaient locataires. Parmi ceux-ci, près de 220 000 vivaient hors résidence universitaire, d'après les données de l'enquête Phare 2021.
Citations :
« Le manque de logement ne devrait pas être un frein à la poursuite des études ou à la mobilité des étudiants en région. Par ces mesures, notre gouvernement répondrait directement aux besoins de notre communauté étudiante, en mettant en place un cadre qui faciliterait l'accès au logement, encouragerait le développement de l'offre et soutiendrait la réussite scolaire partout au Québec. »
Pascale Déry, ministre de l'Enseignement supérieur
« Offrir un logement pour tous est essentiel. En priorisant les logements réservés à cette clientèle, nous contribuerions également à l'équilibre du marché locatif dans nos régions, tout en favorisant l'essor de milieux de vie adaptés aux besoins des jeunes. Notre gouvernement multiplie les efforts pour que tous les Québécois et Québécoises aient un endroit adéquat où vivre et se réaliser. »
France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l'Habitation.
Faits saillants :
- Ce projet de règlement découle de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, adoptée en février 2024. La Stratégie québécoise en habitation prévoit d'ailleurs des mesures pour mieux répondre à la demande étudiante de logements abordables.
- Le propriétaire reconnu aura cinq ans pour que plus de la moitié des baux signés dans son immeuble soient destinés à des personnes aux études.
Liens connexes :Pour connaître les détails du projet de règlement sur la reconnaissance d'un propriétaire d'un immeuble de logements destinés à des personnes aux études, consulter la Gazette officielle du Québec : https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/gaz_entiere/2445-F.pdf
Gouvernement du Québec
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