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Les résidences étudiantes seront incluses dans la nouvelle loi

Les longues listes d’attente dans les résidences des établissements d’enseignement supérieur poussent la ministre France-Élaine Duranceau à prévoir des amendements à son projet de loi en habitation.

Isabelle Porter et Anne-Marie Provost

14 juin 2023 - Le Devoir -

En entrevue avecv Le Devoir, Mme Duranceau a dit être bien au fait de l’incapacité grandissante des cégeps à loger les étudiants, notamment en région.

Elle a d’ailleurs failli traiter du problème dans le projet de loi 31 qu’elle vient de déposer sur les évictions et les cessions de bail.

« Ça aurait pu être dans cette itération du projet de loi, mais ça va être amené par amendement à l’automne parce qu’il restait des vérifications à faire. »

L’amendement va permettre aux résidences destinées aux étudiants de cégeps à avoir accès à des crédits de taxes municipales comme c’est le cas pour les universités.

Selon l’organisme UTILE, qui oeuvre dans le domaine, l’absence d’exemption de taxe foncière est « un réel obstacle à la réalisation de logements étudiants à but non lucratif dans les villes collégiales ».

La ministre veut aussi modifier la loi pour permettre aux résidences des cégeps de louer les logements pendant la saison estivale, ce qui n’est pas permis partout.

Questionnée sur les conséquences de la pénurie de logements sur le recrutement international, Mme Duranceau convient que c’est un gros problème.

« C’est la poule ou l’oeuf cette affaire-là. En Abitibi, à Rimouski, il y a des universités qui ont des programmes pour desservir certaines industries. Mais là, il n’y a pas de logements pour accueillir ces étudiants-là. »

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14 juin 2023