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Rapport sur le projet de création d’un Conseil des collèges : Un accueil favorable de la part de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial

Québec, le 24 mars 2017. La Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (CEEC) accueille positivement le rapport intitulé Pour un réseau collégial à la hauteur des aspirations des Québécoises et des Québécois qui concerne le projet de création du Conseil des collèges du Québec. Pour la présidente, madame Céline Durand, l’essentiel des préoccupations soulevées par la CEEC lors de la consultation semble avoir été entendu par les responsables de la consultation, madame Rachel Aubé et messieurs Guy Demers et Louis Lefebvre.

À la lecture du rapport, la CEEC note d’abord que les auteurs sont favorables à la création du Conseil des collèges du Québec (CCQ) dont la mission serait de « contribuer à l’amélioration et au développement du système d’enseignement collégial ». Il veillerait notamment au maintien d’une culture d’évaluation dans l’ensemble des collèges par le mandat confié à sa Commission d’évaluation. Cette instance serait en effet intégrée au CCQ tout en disposant des pouvoirs requis pour agir avec indépendance et autonomie et assurer ainsi la crédibilité de ses travaux.

Dans le mémoire qu’elle a présenté lors de la consultation, la CEEC avait signalé l’importance que la fonction d’évaluation soit maintenue, voire renforcée, qu’elle soit clairement séparée de la fonction de conseil stratégique (afin de garantir la crédibilité du processus) et qu’elle soit prise en charge par un organisme autonome et indépendant dédié à l’amélioration continue de l’enseignement supérieur. Elle maintient qu’il aurait été préférable que la fonction d’évaluation soit confiée à un organisme totalement indépendant, mais elle comprend que les structures actuelles ne répondent pas à tous les besoins. Elle est rassurée par la volonté exprimée dans le rapport de conserver une indépendance totale entre les fonctions d’évaluation et de conseil du nouvel organisme. Elle insiste cependant sur la nécessité d’établir des balises légales claires pour assurer l’étanchéité des frontières entre les deux fonctions à l’intérieur de ce nouvel organisme.

La CEEC remarque par ailleurs avec satisfaction que le rapport reconnaît l’importance des acquis réalisés au cours des années en matière d’évaluation dans le réseau collégial. Elle souligne que le modèle québécois développé par la CEEC correspond à des pratiques évaluatives éprouvées et reconnues internationalement. L’accréditation qu’a obtenue récemment la CEEC de la part de l’International Network for Quality Assurance Agencies in Higher Education (INQAAHE) y est mentionnée par les auteurs comme un gain en matière de notoriété pour l’ensemble des collèges et du système d’enseignement collégial. Dans son mémoire, la CEEC insistait sur la nécessité de préserver l’expertise développée au fil des ans en matière d’évaluation dans le réseau et recommandait le maintien du modèle actuel d’assurance qualité interne des collèges québécois. Ce modèle, jumelé au regard externe porté par la CEEC, permet de favoriser l’amélioration continue de la qualité de l’enseignement collégial correspondant aux pratiques éprouvées à l’international.

Au regard du processus d’évaluation et des opérations, la CEEC prend acte de la recommandation formulée par les auteurs à l’effet de procéder à un allégement pour répondre au besoin clairement exprimé par les collèges à cet égard. D’ailleurs, le rapport mentionne que des aménagements ont déjà été apportés par la CEEC depuis le début du premier cycle d’évaluation de l’efficacité des systèmes d’assurance qualité des collèges. Aussi, c’est avec l’optique d’adapter et d’améliorer de façon continue ses pratiques que la CEEC envisage de planifier le deuxième cycle, en maintenant un dialogue constant avec les établissements, a déclaré madame Durand. 

La CEEC est aussi heureuse que soit recommandé de garantir à cette nouvelle organisation les ressources nécessaires pour la réalisation de son mandat et que soit aussi recommandé que les audits effectués au cours du premier cycle d’évaluation des systèmes d’assurance qualité se poursuivent, d’ici la création, le cas échéant, du CCQ. Ceci est de bon augure pour l’avenir de la fonction d’évaluation. La CEEC demeurera attentive aux orientations qui seront retenues par la ministre responsable de l’Enseignement supérieur, madame Hélène David, et collaborera à la mise en œuvre des éventuels changements. 

À propos de la Commission Créée en 1993, la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial est un organisme d’assurance qualité public et indépendant dont la mission est de contribuer au développement de la qualité de l’enseignement collégial et d’en témoigner. Elle exerce son mandat auprès de tous les établissements d’enseignement collégial auxquels s’applique le Règlement sur le régime des études collégiales, ce qui représente à ce jour 109 établissements. 

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Source : Marie-Alexandra Fortin, responsable des communications Courriel : marie-alexandra.fortin@ceec.gouv.qc.ca  ̶ Téléphone : 418 646-5812