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COMMENTAIRES DE L’ARC COMME SUITE À LA PUBLICATION DU RAPPORT FINAL SUR LE MODÈLE DE FINANCEMENT DE L’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL

Montréal, le 23 avril 2019. – Le conseil d’administration de l’Association pour la recherche au collégial (ARC) a pris connaissance du rapport final sur le modèle d’allocation des ressources à l’enseignement collégial public et a discuté, lors de sa plus récente réunion, des commentaires qu’il souhaite émettre au regard de ce rapport. « L’ARC accueille favorablement la plupart des recommandations formulées par le comité d’experts », a tenu à souligner son président, M. Patrice Aubertin.

L’Association a récemment transmis les commentaires suivants au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, au sujet du rapport.

1. Comme le recommande le comité d’experts, que le Ministre verse aux cégeps un montant pour l’embauche d’une personne cadre ou professionnelle de manière à soutenir le développement de leurs régions. Toutefois, qu’il le fasse en précisant dans la règle budgétaire que cette somme ne soit utilisée par les collèges qu’aux fins prévues et en ajoutant une ligne au formulaire électronique du rapport financier annuel préparé par ces derniers pour en rendre compte.
2. Outre l’importance que le comité d’experts suggère de consentir à cette question, que le Ministre considère en tout ou en partie les espaces de recherche pour les centres collégiaux de transfert de technologie, que ceux-ci soient situés à l’intérieur comme à l’extérieur des cégeps, dans le calcul du volet B du FABES, et ce, pour une question d’équité et, de plus, qu’il prévoie une demande de crédits en conséquence au Conseil du trésor.
3. Que le Ministre fusionne les annexes S008 et S49, comme le recommande le comité d’experts, notamment pour alléger la reddition de comptes imposée aux établissements et aux centres qui leur sont affiliés et que, de plus, il exige un plan de mise en œuvre précis visant l’établissement et l’entretien de liens plus fonctionnels entre les cégeps et leurs centres collégiaux de transfert de technologie.
4. Que le Ministre bonifie les montants prévus pour le PAREA et le PART de manière à les porter respectivement à 2,75 M$ et à 2,09 M$, au lieu des 1,9 M$ et 1,49 M$ recommandés par le comité d’experts, et ce, afin de mieux couvrir l’augmentation des activités de recherche, c’est-à-dire la hausse à la fois du nombre de centres collégiaux de transfert de technologie (de l’ordre de 20 % au cours de la dernière année), du nombre de centres de recherche ou de transfert qui jouissent d’un autre statut que ces derniers de même que du nombre de chercheuses et chercheurs de collèges, d’une part, et l’inflation (de l’ordre de 52 %) observée, d’autre part.
5. Que le Ministre bonifie le fonds dont le comité d’experts recommande la création pour les frais indirects de la recherche à la lumière de l’évaluation de la somme que représentent les frais directs octroyés pour tous les volets du PAREA et du PART, queces frais soient obligatoirement dédiés aux fins pour lesquelles ils sont versés et que, de plus, le Ministre s’assure que les collèges et leurs centres collégiaux de transfert de technologie exigentde tels frais de la part de leur clientèle pour couvrir la partie de ces frais associée aux services de recherche non subventionnés.
6. Que le Ministre maintienne le PADRRC, contrairement à l’élimination recommandée par le comité des experts, qu’il en bonifie le montant actuel de 20 % pour couvrir l’augmentation des activités de recherche et que, de nouveau, il y rende admissibles les chercheuses et chercheurs sur la base de la réalisation de projets de recherche, que ceux-ci soient subventionnés ou pas.
7. Que le Ministre s’assure que les enveloppes pour les annexes S008 et S049, pour le nouveau Fparticulier consacré à la contribution des cégeps au développement de leurs régions, pour le PAREA, pour le PART, pour le PADRRC, pour le volet 2 de l’annexe S005 et pour les frais indirects de la recherche collégiale sont indexées au coût de la vie sur une base régulière afin d’éviter que se répète, dans une dizaine d’années, la situation constatée en 2018 par le groupe d’experts. Il est primordial que la hausse des coûts inhérents au système soit prise en considération.

8. Que le Ministre considère, à l’instar de la mobilité des enseignantes et enseignants, et des étudiantes et étudiants recommandée par le groupe d’experts en ce qui concerne l’internationalisation, la mobilité des chercheuses et chercheurs ainsi que les échanges entre les centres collégiaux de recherche ou de transfert d’ici et d’ailleurs. Le rapport semble muet à cet égard.
9. Que le Ministre considère le dégagement de l’enseignement comme une condition sine qua non pour participer à l’effort de recherche du Québec dans les trois secteurs de la recherche, offrant ainsi aux chercheuses et chercheurs de collèges les moyens de participer aux concours des organismes subventionnaires, autant à l’échelle du Québec que du Canada.
10. À l’instar de l’intérêt montré par le comité d’experts pour une certaine mutualisation des services, que le Ministre aille au-delà d’une manifestation d’intérêt et qu’il reconnaisse l’offre de services mutualisés présentée par l’ARC, à coûts plus que raisonnables et en différentes matières, par exemple en éthique de la recherche, en conduite responsable, en formation et en accompagnement des chercheuses et chercheurs de collèges, mais aussi des conseillères et conseillers à la recherche, telle une solution innovante, car inexistante dans les autres provinces, et responsable au regard de l’utilisation des fonds publics.

L’on se souviendra que l’ARC a soumis un mémoire au comité d’experts et qu’elle a rencontré les membres de ce dernier dans le cadre de la consultation lancée par le Ministère.

« Les commentaires que nous avons soumis au Ministre visent à l’inviter à saisir l’occasion qui se présente à lui afin de faire preuve d’ambition, notamment en reconnaissant résolument la mission de recherche des collèges et celles des organismes qui la soutiennent, et ce, dans une perspective de collégialité », a indiqué M.  Aubertin.Depuis la publication du rapport final par le comité d’experts, l’ARC a offert sa collaboration pour la mise en œuvre des recommandations que le Ministre retiendra, notamment pour faire partie d’un groupe de travail sur les frais indirects de la recherche collégiale qui doit voir le jour incessamment au Québec. De plus, elle continuera de participer activement aux démarches lancées à l’échelle fédérale dans le but d’obtenir un accroissement des ressources financières pour que les coûts complets de la recherche soient assumés par les organismes subventionnaires.

* * *

Fondée en 1988, l’Association pour la recherche au collégial a pour mission de promouvoir la recherche collégiale par des activités de représentation et de valorisation ainsi que des services à la collectivité, et ce, auprès de tous les individus ou groupes concernés.

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Source : Lynn Lapostolle, directrice générale
514 299-9568 | arc@cvm.qc.ca



 
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