Projet de règlement modifiant le RREC

Ce projet de règlement, dont la publication marque le coup d'envoi d'une période de consultation publique de 45 jours à laquelle participera la Fédération des cégeps, propose notamment de rendre admissibles aux programmes d'études menant à une attestation d'études collégiales (AEC) les diplômés de la formation professionnelle, sans que le délai de carence d'une année scolaire leur soit appliqué. Il prévoit aussi que soit ramenée à 24 mois la période d'interruption des études à temps plein de 36 mois actuellement prévue dans le RREC, pour qu'un collège puisse admettre à un programme de DEC une personne possédant une formation et une expérience qu'il juge suffisantes.

Une fois adopté, ce projet de règlement fera également en sorte de préciser que les programmes conduisant à une AEC peuvent comprendre des éléments de formation visant le développement de la langue d'enseignement et de la langue seconde en lien avec le domaine de formation spécifique. Il ajoutera également au RREC une disposition générale sur les activités de mise à niveau et les cheminements d'études favorisant la réussite, activités et cheminements que les collèges seront autorisés à rendre obligatoires.

Enfin, le projet de règlement propose que soit ajoutée une nouvelle disposition sur l'incomplet, qui préciserait que «le collège peut accorder un incomplet lorsqu'un étudiant démontre qu'il est dans l'impossibilité de compléter un cours pour un motif grave et indépendant de sa volonté et que la date limite déterminée par le ministre en application de l'article 29 est atteinte».

Comme mentionné plus haut, la Fédération se prononcera sur les modifications proposées avant la fin de la période de consultation publique, le 12 août prochain.