Sommet sur l'enseignement supérieur - Le ministre Duchesne annonce la mise en œuvre des nouvelles dispositions du programme de remboursement différé

QUÉBEC, le 10 sept. 2013 /- Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, M. Pierre Duchesne, a annoncé aujourd'hui l'importante bonification du programme de soutien aux personnes qui doivent rembourser leur dette d'études. Avec cette bonification, 18 500 personnes additionnelles pourront bénéficier de cette nouvelle mesure.

Dans la foulée des annonces effectuées à la fin du Sommet sur l'enseignement supérieur, le gouvernement s'est engagé à bonifier de façon importante le régime d'aide financière aux études.

« Je suis convaincu que cette nouvelle mesure répond aux objectifs que le gouvernement s'est donnés, soit d'améliorer l'accessibilité aux études supérieures et de favoriser l'augmentation du nombre de diplômés de première génération », a déclaré le ministre Duchesne.

Un programme plus souple

Les personnes qui vivent des difficultés financières importantes au moment où elles doivent entreprendre le remboursement de leur dette d'études peuvent dorénavant compter sur cette mesure, qui permet d'effectuer un versement allégé, établi en fonction de la situation financière et familiale.

La bonification du programme actuel de remboursement différé consiste en une prolongation de la période d'admissibilité à 60 mois, plutôt que 24 mois, dans un délai maximum de 10 ans, plutôt que de 5 ans, après la fin des études. Si la situation financière le justifie, il est même possible qu'aucun versement ne soit exigé pour la période couverte par une demande.

Plus de personnes admissibles

Avant la bonification annoncée aujourd'hui, seules les personnes en situation financière précaire étaient admissibles, c'est-à-dire celles qui disposent d'un revenu mensuel brut inférieur au seuil établi en fonction du salaire minimum en vigueur et de la situation familiale. Ce seuil représente un revenu annuel d'environ 19 500 $.

Dorénavant, seront également des personnes admissibles celles ayant des revenus modestes (approximativement entre 19 500$ et 29 000 $, selon les différents critères) et qui sont dans l'impossibilité d'effectuer les versements exigés par leur institution financière.

On estime que le nombre de bénéficiaires qui pourront profiter du programme de remboursement différé sera porté au double. En effet, près de 34 500 personnes bénéficieront du programme bonifié en 2013-2014, comparativement à 16 000 en 2012-2013.

« Nous avons voulu offrir un programme plus souple favorisant l'autonomie et permettant aux bénéficiaires d'assumer leurs responsabilités familiales et financières. Le Programme de remboursement différé s'adresse dorénavant à une nouvelle clientèle qui, malgré une situation financière difficile, peut entreprendre le remboursement de sa dette d'études », a mentionné le ministre Duchesne.

Par exemple, un emprunteur avec deux enfants à sa charge, ayant une dette d'études de 10 000 $ et disposant d'un revenu annuel de 26 000 $, ne serait pas admissible au programme actuel. Avec la bonification, il serait non seulement admissible, mais devrait effectuer un paiement mensuel de moins de 50 $ à son établissement financier.

Pour en apprendre davantage sur le Programme de remboursement différé ou sur les différentes options qui sont proposées à la personne qui doit entreprendre le remboursement de sa dette d'études, nous vous invitons à consulter la section Remboursement du site Web de l'Aide financière aux études (www.afe.gouv.qc.ca).