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Aide financière aux études - L'accessibilité aux études bonifiée dès l'automne

QUÉBEC, le 5 juill. 2012 /CNW Telbec/ - À la suite de la réception de l'Avis du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (CCAFÉ) le 28 juin dernier, le Conseil des ministres a entériné hier le Règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux études. La vice-première ministre, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Michelle Courchesne, annonce que le gouvernement dispose maintenant des outils pour mettre en place les nouvelles mesures de bonification du régime d'aide financière aux études annoncées les 5 et 27 avril dernier.

« Il est très important pour le gouvernement du Québec de maintenir l'accessibilité du système universitaire, tant pour les étudiantes et étudiants issus de la classe moyenne que pour celles et ceux qui ont un plus faible revenu. Le gouvernement a donc agi rapidement pour rendre disponible dès cet automne une aide financière à la hauteur des annonces qui ont été faites en avril dernier », a fait savoir la ministre.

Les mesures contenues dans le règlement entériné le 4 juillet dernier se résument comme suit :

l'étalement de la hausse des droits de scolarité sur sept ans plutôt que sur cinq, tel que cela était prévu initialement, faisant passer la hausse annuelle de 325 $ à 254 $;


l'augmentation de l'aide sous forme de prêts aux bénéficiaires du Programme de prêts et bourses pour lesquels une contribution des parents ou du conjoint est prise en compte. Ainsi, en 2016-2017, aucune contribution ne sera considérée lorsque les deux parents qui vivent ensemble ont un revenu inférieur à 60 000 $


l'augmentation de 39 M$ des bourses par une réduction de la contribution parentale, amenant le seuil de la contribution aux fins du calcul de la bourse à 45 000 $ en 2016-2017.


la garantie d'une aide représentant, généralement, les droits de scolarité et le matériel scolaire à tous les étudiants universitaires provenant d'une famille ayant des revenus de 100 000 $ et moins.
Rappelons qu'à ces mesures s'ajoutent celles annoncées au Budget 2011-2012 ainsi que la mise en place d'un Régime de remboursement proportionnel au revenu annoncé le 5 avril dernier et prévues pour 2013.Précisons que le CCAFÉ a été consulté avant le dépôt du mémoire au Conseil des ministres et qu'il a accueilli favorablement les modifications proposées au Règlement sur l'aide financière aux études ainsi que celles sur l'étalement de la hausse des droits de scolarité. Rappelons qu'en 2011, le CCAFÉ concluait que les hausses des droits de scolarité annoncées n'étaient pas soudaines. Il constatait aussi que le Québec était parmi les provinces qui offraient les coûts nets les plus bas et que c'est au Québec que les bourses selon les besoins sont les plus importantes. En fin de compte, il concluait que le coût des études demeurerait parmi les plus abordables au Canada.


Source : Kimberly Labar
Attachée de presse de la vice-première ministre,
ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport,
ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et présidente du Conseil du trésor
418 643-5926