Dossiers / Gestion / La gouvernance

Projet de loi 44 sur la gouvernance des cégeps



La Commission de l'éducation est chargée de tenir des auditions publiques à compter du 1er septembre 2009 dans le cadre d'une consultation générale sur les projets de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance et n° 44, Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance. On peut également obtenir ces documents en s'adressant à la secrétaire de la Commission.

Toute personne ou tout organisme souhaitant s'exprimer sur ce sujet doit transmettre un mémoire au Secrétariat des commissions au plus tard le 17 août 2009. Les mémoires doivent être de format lettre et être transmis par courrier électronique (PDF non verrouillé ou Word). Ils peuvent également être expédiés par la poste ou déposés à la réception du Secrétariat des commissions. Ils doivent être accompagnés d'un résumé de leur contenu.

Les personnes qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent être entendues lors des auditions publiques peuvent adresser une demande d'intervention à la secrétaire de la Commission au plus tard le 17 août 2009. Cette demande doit être accompagnée d'un court exposé résumant la nature de l'intervention.

La Commission choisira, parmi les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire et parmi les individus qui ont fait une demande d'intervention, ceux qu'elle entendra.

Veuillez noter qu'à moins d'une décision contraire de la Commission, les mémoires seront rendus publics, de même que tous les renseignements personnels qu'ils contiendront et seront déposés sur la page Web de la Commission.

Enfin, veuillez noter que les dates de réception des mémoires et des demandes d'intervention ou de début des auditions pourraient être modifiées. Le cas échéant, l'information sera rendue publique dans le site Internet de l'Assemblée nationale.

Pour prendre connaissance du Projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur les collèges
d’enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
, déposé à l'Assemblée nationale, veuillez cliquer ici.

Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44, Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance.





 
NOUVEAU

Les alertes du Portail

Le Portail est fier de vous offrir un tout nouveau service d'alertes. Recevez un résumé quotidien de ce qui a été publié sur le portail, ou des notifications instantanées par courriel sur des sujets qui vous intéressent.

 
 
>> lescegeps.com/alertes
 
 

 




Les partenaires du Portail