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Droits de scolarité et autres droits à l'enseignement collégial



DROITS DE SCOLARITÉ

Un collège ne peut réclamer des droits de scolarité à un élève à temps plein dans le cas d'un programme d'études conduisant à l'obtention d'un diplôme d'études collégiales.
Droits de scolarité et autres droits à l'enseignement collégial

Toutefois, les étudiants étrangers et ceux qui fréquentent des établissements privés doivent acquitter des droits de scolarité.
Étudiants non-résidents du Québec : droits de scolarité à l'enseignement collégial

DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D'ENSEIGNEMENT

Les collèges peuvent exiger certains droits afférents, tels :

  • des droits d'admission ;
  • des droits d'inscription ;
  • des droits afférents aux services d'enseignement ;
  • des droits de toute autre nature, liés à la vie étudiante ;
  • la cotisation pour une association d'élèves.

Description

Bien que les étudiants inscrits à temps plein à l'enseignement collégial n'ont aucun droit de scolarité à payer, ils doivent acquitter divers droits exigés par les établissements d'enseignement.
Étudiants non-résidents du Québec : droits de scolarité à l'enseignement collégial

Ces droits sont notamment :

  • les droits d'admission ;
  • les droits d'inscription ;
  • les droits relatifs aux services d'enseignement ;
  • les droits de toute autre nature ;
  • les droits relatifs à des services tarifés ou des services en vente libre. 

Prestations/Subventions 

Droits d'admission

Ces droits peuvent être exigés pour l'ouverture, l'analyse et le traitement du dossier ou le changement de programme, de profil ou de voie de sortie.

Droits d'inscription

Ces droits peuvent être exigés pour couvrir, entre autres :

  • les frais administratifs reliés aux horaires et au choix de cours ;
  • les commandites ;
  • la révision de notes ;
  • la délivrance de reçus officiels pour fins fiscales.

Droits relatifs aux services d'enseignement

Ces droits peuvent être exigés pour couvrir, entre autres :

  • les services d'orientation ;
  • l'accueil dans le programme ;
  • l'aide dans les programmes ;
  • l'aide à l'apprentissage ;
  • l'information scolaire et professionnelle.

Droits de toute autre nature

Propres à chaque cégep, ces droits peuvent couvrir :

  • l'accueil de masse ;
  • les activités communautaires éducatives, socioculturelles et sportives ;
  • l'encadrement pour l'aide financière ;
  • les assurances collectives ;
  • les services de psychologie.

Droits relatifs à des services tarifés ou des services en vente libre

Il s'agit des droits portant sur des services offerts à titre individuel dont l'utilisation n'est pas essentielle. Ces services sont offerts à titre de complément aux services d'enseignement et à la vie étudiante.

L'étudiant doit également payer des cotisations à l'association étudiante accréditée, s'il y a lieu.

Clientèles et conditions 

Tout élève inscrit dans un établissement d'enseignement collégial. 

Démarches

Droits de scolarité ou autres droits

Pour payer ses droits de scolarité ou autres droits, s'adresser à l'établissement d'enseignement collégial concerné.

Pour de plus amples renseignements

S'adresser à l'établissement d'enseignement collégial concerné ou au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. 

Coût/Mode de paiement

  • Droits de scolarité :
    • études à temps plein : gratuité
    • études à temps partiel : 2 $ par heure (taux horaire) ;
  • Droits d'admission : 30 $, au maximum;
  • Droits d'inscription :
    • 5 $ par cours, au maximum;
    • 20 $ par trimestre, au maximum;
  • Droits relatifs aux services d'enseignement :
    • 6 $ par cours, au maximum;
    • 25 $ par trimestre, au maximum;
  • Droits de toute autre nature : le montant de ces droits varie d'un établissement d'enseignement à un autre.

Source : MELS



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