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Coût des études - Les droits de scolarité



De façon générale, un cégep ne peut réclamer à l’étudiant résident du Québec qui fréquente l’établissement à temps plein le paiement de droits de scolarité pour l’enseignement qu’il dispense pour un programme conduisant à l’obtention d’un diplôme d’études collégiales (DEC).

Toutefois, les étudiants canadiens non-résidents du Québec et les étudiants étrangers doivent verser des droits de scolarité dont le montant est fixé par les règles budgétaires annuelles.

Les établissements privés exigent des droits de scolarité dont le montant varie d’un établissement à l’autre.
Statut de résident du Québec

Les règles applicables à la définition du statut de résident du Québec sont fixées par le Ministère. Ce dernier exige de tous les étudiants qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada qu’ils fournissent la preuve de leur statut pour être exemptés des droits de scolarité.

Les établissements d’enseignement ont la responsabilité d’appliquer les règles du Ministère, d’informer les étudiants, de recueillir les pièces justificatives et de procéder à la facturation. Quant aux étudiants, ils ont la responsabilité d’établir leur statut et de fournir à leur établissement d’enseignement les documents exigés avant la fin du trimestre en cours.

Formulaire

    Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada – Étudiants du collégial (PDF)

Les droits afférents
Droits afférents aux services d’enseignement au collégial

Dans les collèges privés, les montants pouvant être perçus varient d’un établissement à l’autre, en fonction des règles prévues dans le Règlement sur les établissements d’enseignement privés au collégial Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dans les cégeps, pour les programmes d’études conduisant au DEC ou à une attestation d’études collégiales (AEC), les montants comprennent des droits universels, qui devront être acquittés par tous, et des droits exigibles de certaines catégories d’étudiants pour des services particuliers.

Droits d’admission
Les cégeps peuvent exiger des étudiants qui font une demande d’admission un montant pour l’ouverture, l’analyse et le traitement du dossier.

Pour l’année 2014-2015, ces droits sont plafonnés à 30 $. Certains services supplémentaires peuvent être offerts et facturés aux étudiants.

Droits d’inscription
Les cégeps peuvent exiger des droits pour des actes administratifs relatifs à la consignation des informations concernant un étudiant et son cheminement scolaire. Ces droits sont liés à des services allant de la demande de l’étudiant pour suivre un ou des cours jusqu’à la production de son bulletin ou de son relevé de notes officiel pour la session concernée.

Pour l’année 2014-2015, ces droits sont plafonnés à 5 $ par cours, ou 20 $ par session, par étudiant. Certains services supplémentaires peuvent être offerts et facturés aux étudiants.

Autres droits afférents aux services d’enseignement
Les cégeps peuvent exiger des étudiants des droits pour des activités qui se rapportent au service d’enseignement, mais qui ne sont pas liées à l’admission ou à l’inscription. Il s’agit, par exemple :

    du guide étudiant;
    des services d’orientation;
    de l’aide à l’apprentissage;
    de la carte étudiante;
    des avances de fonds.

Pour l’année 2014-2015, ces droits sont plafonnés à 6 $ par cours, ou 25 $ par session, par étudiant. Certains services supplémentaires peuvent être offerts et facturés aux étudiants.
Droits de toute autre nature

Les collèges peuvent exiger des étudiants des droits supplémentaires pour des services liés à la vie étudiante. Il s’agit, par exemple :

    des activités socioculturelles, sportives ou communautaires;
    de l’encadrement pour l’aide financière;
    des assurances collectives;
    des services de santé;
    des services psychologiques ou sociaux.

Ces droits ne sont pas plafonnés.

Les frais

Outre les droits de scolarité et les droits afférents, d’autres frais peuvent être facturés à l’étudiant.

Certains frais peuvent porter sur des services offerts à titre individuel et dont l’utilisation n’est pas essentielle. Ce sont des services offerts à titre de complément aux services d’enseignement et aux services à la vie étudiante, tels que l’accès à la bibliothèque et aux locaux hors de l’horaire normal ou les services de cafétéria.

D’autres frais facultatifs peuvent aussi être facturés aux étudiants, tels que la contribution à une fondation, à une association de parents ou à un organisme de bienfaisance. Ils peuvent être perçus à l’occasion de l’admission, de l’inscription ou autrement, mais ne peuvent être une condition à ces dernières. Le paiement de ces frais doit donc être optionnel ou, si ce n’est pas le cas, être remboursable aux étudiants qui en font la demande.

La cotisation à une association étudiante

La plupart des établissements comptent une association d’étudiants qui est accréditée en vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants, ou qui est reconnue comme représentative par le collège. Dans un cas comme dans l’autre, le collège perçoit, au moment de l’inscription, la cotisation fixée par l’association.

Source: Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur



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