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Modèle de gouvernance



Déclaration de la CSQ sur la gouvernance des cégeps

Pour une gouvernance publique et collégiale des cégeps
 
Considérant que la crise de l’UQAM ne justifie en rien une remise en question fondamentale de l’esprit de collégialité qui gouverne les universités et les cégeps publics depuis leur création ;

Considérant la volonté gouvernementale exprimée à travers les dispositions du projet de loi 110 sur la gouvernance des cégeps ;


Nous dénonçons : 

Le transfert du modèle de gestion de l’entreprise privée, pourtant en pleine crise, vers les institutions publiques ;

Le renforcement de la place des représentants qualifiés d’indépendants plutôt que d’externes ;

La remise en question du rôle et de l’expertise des membres de la communauté collégiale ;

La remise en question de l’indépendance de l’éducation publique vis-à-vis du secteur privé.

Considérant néanmoins l’intérêt d’améliorer la gouvernance des cégeps et la pertinence de certaines modifications envisagées comme la parité entre les femmes et les hommes ou la formation des membres des conseils d’administration ;

Nous proposons :

1. Dans le cadre d’une large consultation

-- La mise sur pied d’une commission parlementaire en bonne et due forme ;

2. Mission d’un cégep

-- L‘intégration de la formation générale dans la nouvelle définition de la mission des cégeps ;

3. Composition du conseil d’administration

a. Un modèle de gouvernance axé sur la collégialité et faisant une place majoritaire aux membres issus de la communauté collégiale (direction générale, direction des études, étudiantes et étudiants et chacune des catégories de personnel) ;

b. Le libre choix du personnel dans la nomination de ses représentantes ou représentants au conseil d’administration et l’élection des membres internes par leur instance représentative respective ;

c. Le libre choix des membres du conseil d’administration dans la nomination de leur président ;

d. Le libre choix des membres du conseil d’administration pour la composition des comités, avec minimalement un membre de l’interne, excluant les représentants de la direction ;

e. Le maintien de l’appellation membre « externe » plutôt que membre « indépendant » ;

f. La consultation, par le biais du comité de gouvernance, de la communauté collégiale quant au profil de compétence et d’expérience pour la nomination des membres « externes »
afin, notamment que ces derniers ne représentent pas exclusivement le milieu des affaires, mais l’ensemble de la communauté ;

g. L’application de la règle de parité entre les femmes et les hommes aux membres de l’interne, d’une part, et aux membres de l’externe, d’autre part ;

4. Fonctions du conseil d’administration

a. La mise en oeuvre des programmes d’accueil et de formation continue de leurs membres incluant des renseignements sur la réalité collégiale et la mission de l’éducation publique ;

b. Le maintien de l’obligation de créer un comité exécutif ;

c. L’évaluation du travail des administrateurs et du directeur général devrait relever du comité de gouvernance et d’éthique ;

d. Le maintien de l’obligation, dans le plan stratégique, de faire référence aux moyens plutôt que de simplement renforcer les obligations de résultat et les indicateurs de performance ;

5. Reddition de comptes

a. De rendre publics les réunions des conseils d’administration, de même que les procès-verbaux de ces réunions ;

b. De reconnaître, dans la perspective d’une plus grande transparence, la notion d’observatrice et d’observateur avec droit de parole aux réunions du conseil d’administration ;

c. Étant donné que les rencontres et les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration devraient être publics, nous ne voyons plus la pertinence d’assemblée publique annuelle ;

d. Nous nous opposons à l’introduction d’une rémunération pour les membres des conseils d’administration ;

6. Congédiement de la direction générale et de la direction des études

-- De maintenir la possibilité, pour les membres du conseil d’administration, de congédier la direction des études ou la direction générale ;

7. Commission des études

-- D’affirmer le rôle et les fonctions actuels de la commission
des études.


 




 
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