Dossiers / Enjeux / La formation professionnelle et technique

La formation professionnelle - Instruction 2009-2010



L'Instruction 2009-2010 de la formation professionnelle a pour objet :

  • d'informer les commissions scolaires des décisions prises par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour l'année 2009-2010, en vertu des dispositions de la Loi sur l'instruction publique (LIP);
  • de fournir des renseignements sur l'application des dispositions du Régime pédagogique de la formation professionnelle entré en vigueur le 1er juillet 2000 et modifié le 25 mai 2005.

Les dispositions et les renseignements supplémentaires qui concernent la liste des programmes d'études établis par la ministre en vertu de l'article 461 de la LIP, l'admission, l'évaluation et la sanction des acquis ainsi que la reconnaissance des acquis conformément aux critères ou conditions établies par la ministre en vertu de l'article 469 de la LIP s'applique également, compte tenu des adaptations nécessaires, aux établissements d'enseignement privés autorisés.
 

Source : http://www.mels.gouv.qc.ca





 
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